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Statuts

STATUTS 26 novembre 1996 modifiés le 29 mars 2000 modifiés le 27 avril 2001 modifiés le 6 décembre 2002 modifiés le 7 décembre 2005 modifiés le 23 février 2007

Article Premier.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Cercle de Généalogie et d'Histoire du Crédit Lyonnais

Le Crédit Lyonnais, devenu LCL, filiale du Crédit Agricole, l'association prend pour nom :

" Cercle de généalogie et d'histoire du Personnel du LCL et Crédit Agricole SA"

Article 2.

Cette association a pour but de faire découvrir la généalogie, cette science ayant pour objet la recherche de l'origine et la composition des familles, au Personnel actuel ou ancien du Groupe Crédit Lyonnais et du Groupe CA SA

L'association a également pour but la création d'un réseau sur l'ensemble des territoires où le Groupe Crédit Lyonnais, est, a été ou sera implanté, favorisant ainsi l'échange d'informations et permettant à tous les généalogistes de poursuivre leurs recherches personnelles avec l'aide de ce réseau

Article 3.

Siège Social - Le Siège Social est fixé à l'adresse du Crédit Lyonnais 40 rue René Boulanger - 75010 PARIS

Toute modification pourra se faire par simple vote du Conseil d'administration.

Article 4.

Composition. - L'association se compose

de droit : des membres fondateurs :

JULLEMIER Damien 7, rue du Maréchal Joffre 78100 St Germain en Laye

LENNE Joëlle 16, rue Pasteur 78700 - Conflans Ste Honorine

MERCIER Martine La Crête, 104, avenue des Cigales 06510 - Carros

PAILLEUX Mireille 17, rue des Caves 92310 - Sèvres

POULAILLER Patrick 10, rue Jean Macé 78800 Houilles

des membres d'honneur, (qui peuvent être des représentants de la Direction, de la Communication, des Archives Historiques, de la

Bibliothèque du CE Paris Siège et Annexes, du Comité d'Etablissement de Paris Siège et Annexes, etc.).

des membres bienfaiteurs,

des membres actifs ou adhérents.

Article 5.

Admission.- Pour faire partie de l'association, il faut faire ou avoir fait partie du Personnel du Groupe Crédit Lyonnais et du Groupe CA SA. Tout cas particulier, devra être soumis au Bureau qui statuera sur les demandes d'admission présentées.

A titre exceptionnel, le cercle pourra accepter comme membres des personnes étrangères au Crédit Lyonnais, sous réserve :

1. Qu'il n'y ait pas de cercle dans l'entreprise où travaillent ces personnes, ou que celles-ci soient retraitées

2. Qu'elles soient parrainées par un membre de notre cercle. Leur adhésion cessera lorsque le parrain (ou la marraine) ne fera plus partie des adhérents

3. Qu'il ne soit pas fait de publicité sur cette possibilité

4. La cotisation sera majorée par rapport aux membres ayants droits du Crédit Lyonnais

Article 6.

Les membres. -Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 francs (15) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont versé annuellement la cotisation fixée.

Article 7.

Radiations. - La qualité de membre se perd par :

1. la démission de l'association ;

2. le décès ;

3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8.

Ressources. - Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2. Les diverses subventions ;

3. Les rétrocessions en provenance de sites Internet

Article 9.

Conseil d'administration : L'association est dirigée par un conseil de 9 membres élus au maximum et 1 représentant des Comités d'Etablissement

Un représentant de ces CE peut-être lui-même adhérent du Cercle

Chaque membre issu du collège adhérent est élu pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi les membres élus parmi les adhérents, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1. un président ;

2. un ou plusieurs vice-présidents ;

3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance d'un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10.

Réunion du conseil d'administration. - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres, par les soins du Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11.

Assemblée générale ordinaire - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre suivant l'année civile.

Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du conseil, comme fixé à l'article 9, pour la première et la deuxième année.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12.

Assemblée générale extraordinaire. - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13.

Règlement intérieur.- Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14.

Dissolution. - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

À Paris, le 23 février 2007

Signatures des membres du Bureau

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